Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de CREACOUTURE

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de CREACOUTURE ©. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de CREACOUTURE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. Le client déclare à la commande d'un travail à réaliser avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales et les acceptent toutes sans exceptions.

Article 2 : Commandes

Toutes les commandes sont effectuées exclusivement via www.creacouture.be. La commande peut être effectuée pour les articles suivants : robes de mariées, robes de soirées, costumes hommes et smoking.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir Délai et coût). CREACOUTURE © se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée par la poste à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client renonce à son droit de rétractation de 14 jours car le contrat d’ordre de travail ne se fait pas sur internet et ne peut pas de défaire.

Article 8 : Réserve de propriété

CREACOUTURE © se réserve le droit de refuser un travail même s’il est déjà en cours et de restituer le bien si le travail effectué n’excède pas 2 heures et que des signes démontrent une mauvaise foi de la part du client quant au futur paiement. Si les heures dues dépassent 2 heures, le bien confié devient la propriété de l’atelier de couture jusqu’au paiement intégral de sa facture. En aucun cas le client pourra faire valoir son droit de propriété et abandonne tous ses droits de recours tant que le paiement intégral de la facture n’est pas réglé.

Article 9 : Droits d’auteur

Tous les éléments du site de CREACOUTURE© sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CREACOUTURE ©. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CREACOUTURE ©.

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